EDITEUR
Ce site est édité par TRAJECTOIRE dont le siège social est situé 685 rue Louis Lépine à Montpellier. Le Directeur de la Publication est Marc SIRE, Président.
Le contenu de ce site est régi par la loi française.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site formega.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site formega.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
En accédant aux informations mises à disposition par TRAJECTOIRE, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les avoir acceptées.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET CONTENUS
Le site formega.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des formations et services proposés par TRAJECTOIRE.
L’Editeur s’efforce de fournir des informations aussi précises et exhaustives que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des éventuelles imprécisions, inexactitudes, omissions ou carences dans la mise à jour concernant les informations disponibles sur ce site.
Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
DONNEES PERSONNELLES
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité ou à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, en application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, l’utilisateur dispose, concernant ses données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de réclamation pour motifs légitimes et de portabilité. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’adresser un mail à l’adresse suivante : formega@formega.com en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site formega.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
COOKIES
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers, stockés sur votre ordinateur, permettent à TRAJECTOIRE d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site www.formega.org (pages consultées, date et heure de consultation).
En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques…), constituent une œuvre au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.
La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur) est autorisée à des fins privées uniquement.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de TRAJECTOIRE, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur.
Les droits afférents aux films publicitaires, ainsi qu’aux œuvres musicales inclues dans le film, sont réservés au profit du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée.
MARQUES
Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de TRAJECTOIRE en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment la gestion des données personnelles).
La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site www.formega.org est soumise à l’accord préalable de TRAJECTOIRE.
Tout lien hypertexte profond ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.
EXONERATION DE LA RESPONSABILITE TECHNIQUE
TRAJECTOIRE s’engage au maximum pour que ce site internet soit accessible à tout moment. Néanmoins, TRAJECTOIRE décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à ce site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Notamment, TRAJECTOIRE se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et ce, même si l’accès au site en est interrompu.
De plus, TRAJECTOIRE ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site formega.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
HEBERGEUR
Le site www.formega.org est hébergé chez OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
DESIGN ET CREATION
Ce site internet a été réalisé par Simon Sauvêtre, Responsable des supports numériques à l’Ordre des Experts-Comptables Région Montpellier – 661, rue Louis Lépine 34000 Montpellier.
CREDITS PHOTOS
Les photos présentes sur ce site sont non contractuelles. Certaines sont des suggestions de présentation.